Mentions légales et confidentialité

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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Éditeur du site

ReFabTech, nom commercial de Aurélien Masiero, entrepreneur individuel.
Activités : dépannage informatique pour les particuliers et les professionnels ; vente d'impressions 3D (décoration, réparation).
Immatriculation : RCS Metz 945 096 063 (SIREN 945 096 063).
Adresse : 12 Rue des Aulnes, 57140 La Maxe.
Téléphone : 06 13 89 70 02
E-mail : contact@refabtech.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Aurélien Masiero.

2. Hébergeur

Le site est hébergé en France par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, graphismes et modèles présentés sur ce site sont la propriété de ReFabTech ou utilisés avec l'accord de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

Les informations du site (services, tarifs, réalisations) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; seul le devis accepté fait foi (voir les conditions générales de vente). ReFabTech s'efforce de maintenir le site accessible mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Les liens vers des sites tiers (par exemple la CNIL ou l'hébergeur) sont donnés à titre d'information : ReFabTech n'est pas responsable de leur contenu.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Aurélien Masiero (ReFabTech), coordonnées ci-dessus. Le site ne propose ni compte client, ni paiement en ligne, ni newsletter.

5.2 Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?

Les seules données que vous pouvez me transmettre via ce site sont celles du formulaire de contact :

• Nom, e-mail et message (obligatoires) : pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Numéro de téléphone (facultatif) : uniquement pour vous rappeler au sujet de votre projet. Base légale : votre consentement, matérialisé par le fait de renseigner ce champ.
• Commune (facultatif) : uniquement pour estimer les frais de déplacement et adapter le devis. Je n'ai pas besoin de votre adresse précise.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection commerciale ou du profilage.

5.3 Durée de conservation

• Demande restée sans suite : 3 ans maximum après le dernier échange, puis suppression.
• Si une prestation est réalisée : la durée de la relation commerciale, puis les pièces comptables (devis, factures) sont conservées 10 ans, conformément à l'obligation légale.
• Journaux de connexion du serveur (adresse IP, date, page demandée) : conservés par l'hébergeur pendant la durée légale d'un an, uniquement pour la sécurité et le respect de la loi.

5.4 Qui y a accès ?

Moi seul. Pour fonctionner, le site et ma messagerie s'appuient sur des prestataires techniques qui agissent sur mes instructions : l'hébergeur (o2switch, France), les services de messagerie électronique que j'utilise pour lire et répondre à vos messages et, si une prestation est réalisée, le service de facturation en ligne Tiime (France) qui édite devis et factures.

5.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@refabtech.fr (un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute). Je réponds dans un délai de 30 jours. Si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

5.6 Sécurité

Le site est servi en HTTPS et le formulaire est protégé contre les envois automatisés et les usages détournés. Vos messages ne sont pas stockés sur le site : ils sont transmis par e-mail.

6. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social et n'intègre aucun contenu tiers : les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, aucun appel n'est fait vers d'autres serveurs.

Seul un cookie de session technique (« PHPSESSID ») est déposé : il sert uniquement à sécuriser le formulaire de contact. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service, donc dispensé de consentement, et disparaît à la fermeture du navigateur. Si des outils de mesure ou des contenus tiers sont ajoutés un jour, cette page sera mise à jour et votre accord sera demandé au préalable.

7. Litiges et droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les modalités de médiation de la consommation applicables aux consommateurs figurent dans les conditions générales de vente.